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Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vous êtes connecté au site psa-assurance.fr, publié par AssurOne Group, pour le compte de CREDIPAR, exploitant de la marque PSA Assurance.

ASSURONE GROUP

Intermédiaire d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr).

SAS au Capital Social de 5 191 761 €  – RCS Nanterre 478 193 386

Siège social : 2-8, Rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine– N° ORIAS : 07 003 778 (www.orias.fr).

Site internet d’AssurOne Group

Directeur de Publication : Eric Dodin

Hébergeur : Equinix France 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis.  Site internet d’Equinix

L’accès à ce site internet est gratuit.

Loi applicable
Le présent site est régi par la loi française.

 

Autorité de contrôle
Assurone Group est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4, place de Budapest – 75439 Paris 09 Cedex.

 

QU’EST-CE QUE PSA ASSURANCE ?

PSA Assurance est une marque déposée par PSA AUTOMOBILES SA, SA au capital de 300 176 800 € – RCS Versailles 542065479 – Siège social 2 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy et exploitée par CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 €- RCS Nanterre 317452981- Siège social 9 Rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers – intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N°07004921 (www.orias.fr). Les garanties sont souscrites auprès d’AVANSSUR, SA régie par le Code des Assurances au capital de 99 429 429,54€ – RCS Nanterre 378393946 – Siège social 48 Rue Carnot CS 50025 92158 Suresnes Cedex.

IMPORTANT : les demandes relatives à votre contrat d’assurance ne doivent pas être envoyées à l’adresse postale du Siège Social de PSA Assurance indiquée ci-dessus. Votre contrat d’assurance n’est pas géré par leurs services. Reportez-vous à la rubrique « réclamations » des mentions légales pour connaitre vos démarches en fonction de votre besoin.

 

POUR LES PARTICULIERS

Les garanties proposées au titre de la marque PSA Assurance, par l’intermédiaire d’AssurOne Group, sont souscrites auprès d’Avanssur, société anonyme régie par le code français des assurances, au capital de 67 155 752.86 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 378 393 946 RCS, dont le siège social est 48 rue Carnot CS 50025 92158 Suresnes Cedex .

L’étendue et les conditions des garanties sont soumises aux conditions du contrat souscrit. Les Conditions Générales sont disponibles dans le site, au cours de la procédure de tarification.

POUR LES PROFESSIONNELS

Clients avec financements hors LLD avec Free2Move Leaseet sans financements

La présentation des garanties ainsi que le recueil de la souscription pour les véhicules à professionnels financés ou non, hors véhicules en LLD avec Free2Move Lease, sont effectués par AssurOne Group.

Ces garanties sont souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe souscrit par CREDIPAR, auprès d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, société anonyme de droit français régie par le code des assurances au capital de 190 069 080 euros, immatriculé au RCS Paris sous le n°399 227 354 dont le Siège social est 4, rue Jules Lefebvre – 75426 Paris cedex 09 – France.

Clients en location longue durée avec Free2Move Lease

Les véhicules en Location Longue Durée avec Free2Move Lease peuvent être assurés dans le cadre du contrat d’assurance de groupe souscrit par CREDIPAR, auprès d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, société anonyme de droit français régie par le code des assurances au capital de 190 069 080 euros, immatriculé au RCS Paris sous le n°399 227 354 dont le Siège social est 4, rue Jules Lefebvre – 75426 Paris cedex 09 – France.

La présentation des garanties ainsi que le recueil de la souscription sont effectués pour ces véhicules, par Verspieren, Courtier en assurances, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 euros – RCS Roubaix Tourcoing n°321502049 – siège social 1, avenue François Mitterrand 59290 Wasquehal, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 001 542 – (www.orias.fr )

CREDIPAR, ASSURONE GROUP, AVANSSUR, L’EQUITE, VERSPIEREN et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09.

 

INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, AssurOne Group ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, tant sur la structure, que sur le contenu du site, sont la propriété d’AssurOne Group et de CREDIPAR, en tant qu’exploitant de la marque PSA Assurance.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, transformation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, extraction totale ou partielle et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments contenus sur ce site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CREDIPAR, exploitant de la marque PSA Assurance.

Toute utilisation non autorisée d’un des éléments reproduits sur le site et notamment toute forme de piratage, atteinte à la sécurité du système ou de données, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

CONFIGURATION INFORMATIQUE REQUISE

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Sur PC : Internet Explorer 11 –  Microsoft Edge 35 et ultérieurs – Mozilla Firefox 55 et ultérieurs –  Google Chrome 60 et ultérieurs

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MESSAGE ÉLECTRONIQUE

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception, perte ou possible altération du message. AssurOne Group décline toute responsabilité à cet égard, et ne peut être tenue responsable par vous ou une autre personne, pour tout dommage résultant de l’interception, de la perte ou de l’altération du message que vous avez envoyé à PSA Assurance ou que PSA Assurance vous a envoyé.

RÉACTUALISATION DES MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps à autre sans communication préalable.

EN CAS DE RÉCLAMATIONS 

Dans un premier temps, afin que votre conseiller habituel vous réponde, nous vous recommandons de nous contacter à l’adresse mail ou postale suivante :

PSA Assurance – 153 rue de Guise – CS 60688 – 02315 SAINT QUENTIN

Téléphone : 01 76 29 75 53

Mail : gestion@psa-assurance.fr

Si la réponse apportée par votre conseiller habituel ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation relative au devoir d’informations et de conseil, aux conditions de souscription et de gestion de votre contrat d’assurance au Service

Réclamations :
PSA Assurance – Service Qualité
153 rue de Guise CS60688
02315 SAINT QUENTIN

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et à vous apporter une réponse définitive au plus tard dans les 2 mois.

En cas de contestation non résolue suite à la réponse du Service Réclamations, vous pouvez soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance, en adressant un dossier complet

Par courrier à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50 110
75441 Paris Cedex 09

Par voie électronique à l’adresse suivante : le.mediateur@mediation-assurance.org

La saisine du médiateur interrompt la prescription. Le médiateur rend un avis motivé dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

Vous pouvez adresser votre réclamation relative à l’application de votre contrat d’assurance directement à votre assureur, et si aucune solution n’était trouvée, à son médiateur. Les coordonnées de ces derniers figurent dans les Dispositions Générales du contrat d’assurance que vous avez souscrit.

En cas de souscription en ligne d’un produit ou service, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse https://ec.eruropa.eu/consumers/odr

Dans tous les cas, vous avez également la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l’adresse suivante : 4, place de Budapest – CS.92459 – 75436 Paris Cedex 09.