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Mentions légales

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vous êtes connecté au site psa-assurance.fr, publié par AssurOne Group, pour le compte de CREDIPAR, exploitant de la marque PSA Assurance.

ASSURONE GROUP

Intermédiaire d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr).

SAS au Capital Social de 5 191 761 €  – RCS Nanterre 478 193 386

Siège social : 2-8, Rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine– N° ORIAS : 07 003 778 (www.orias.fr).

Site internet d’AssurOne Group

Directeur de Publication : Eric Dodin

Hébergeur : Equinix France 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis.  Site internet d’Equinix

L’accès à ce site internet est gratuit.

Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française.

 

Autorité de contrôle

Assurone Group est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4, place de Budapest – 75439 Paris 09 Cedex.

 

QU’EST-CE QUE PSA ASSURANCE ?

PSA Assurance est une marque déposée par PSA AUTOMOBILES SA, SA au capital de 300 176 800 € – RCS Versailles 542065479 – Siège social 2 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy et exploitée par CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 €- RCS Nanterre 317452981- Siège social 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy– intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N°07004921 (www.orias.fr). Les garanties sont souscrites auprès d’AVANSSUR, SA régie par le Code des Assurances au capital de 99 429 429,54€ – RCS Nanterre 378393946 – Siège social 48 Rue Carnot CS 50025 92158 Suresnes Cedex.

IMPORTANT : les demandes relatives à votre contrat d’assurance ne doivent pas être envoyées à l’adresse postale du Siège Social de PSA Assurance indiquée ci-dessus. Votre contrat d’assurance n’est pas géré par leurs services. Reportez-vous à la rubrique « réclamations » des mentions légales pour connaitre vos démarches en fonction de votre besoin.

 

POUR LES PARTICULIERS

Les garanties proposées au titre de la marque PSA Assurance, par l’intermédiaire d’AssurOne Group, sont souscrites auprès d’Avanssur, société anonyme régie par le code français des assurances, au capital de 67 155 752.86 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 378 393 946 RCS, dont le siège social est 48 rue Carnot CS 50025 92158 Suresnes Cedex .

L’étendue et les conditions des garanties sont soumises aux conditions du contrat souscrit. Les Conditions Générales sont disponibles dans le site, au cours de la procédure de tarification.

POUR LES PROFESSIONNELS

Clients avec financements hors LLD avec Free2Move Leaseet sans financements

La présentation des garanties ainsi que le recueil de la souscription pour les véhicules à professionnels financés ou non, hors véhicules en LLD avec Free2Move Lease, sont effectués par AssurOne Group.

Ces garanties sont souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe souscrit par CREDIPAR, auprès d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, société anonyme de droit français régie par le code des assurances au capital de 190 069 080 euros, immatriculé au RCS Paris sous le n°399 227 354 dont le Siège social est 4, rue Jules Lefebvre – 75426 Paris cedex 09 – France.

Clients en location longue durée avec Free2Move Lease

Les véhicules en Location Longue Durée avec Free2Move Lease peuvent être assurés dans le cadre du contrat d’assurance de groupe souscrit par CREDIPAR, auprès d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, société anonyme de droit français régie par le code des assurances au capital de 190 069 080 euros, immatriculé au RCS Paris sous le n°399 227 354 dont le Siège social est 4, rue Jules Lefebvre – 75426 Paris cedex 09 – France.

La présentation des garanties ainsi que le recueil de la souscription sont effectués pour ces véhicules, par Verspieren, Courtier en assurances, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 euros – RCS Roubaix Tourcoing n°321502049 – siège social 1, avenue François Mitterrand 59290 Wasquehal, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 001 542 – (www.orias.fr )

CREDIPAR, ASSURONE GROUP, AVANSSUR, L’EQUITE, VERSPIEREN et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09.

 

INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, AssurOne Group ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, tant sur la structure, que sur le contenu du site, sont la propriété d’AssurOne Group et de CREDIPAR, en tant qu’exploitant de la marque PSA Assurance.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, transformation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, extraction totale ou partielle et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments contenus sur ce site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CREDIPAR, exploitant de la marque PSA Assurance.

Toute utilisation non autorisée d’un des éléments reproduits sur le site et notamment toute forme de piratage, atteinte à la sécurité du système ou de données, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

CONFIGURATION INFORMATIQUE REQUISE

Ce site est optimisé pour un affichage 1024*768 sur les navigateurs suivants :

Sur PC : Internet Explorer 11 –  Microsoft Edge 35 et ultérieurs – Mozilla Firefox 55 et ultérieurs –  Google Chrome 60 et ultérieurs

Sur MAC : Mozilla Firefox 55 et ultérieurs –  Google Chrome 60 et ultérieurs – Safari 10 et ultérieurs

MESSAGE ÉLECTRONIQUE

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception, perte ou possible altération du message. AssurOne Group décline toute responsabilité à cet égard, et ne peut être tenue responsable par vous ou une autre personne, pour tout dommage résultant de l’interception, de la perte ou de l’altération du message que vous avez envoyé à PSA Assurance ou que PSA Assurance vous a envoyé.

RÉACTUALISATION DES MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps à autre sans communication préalable.

EN CAS DE RECLAMATIONS

 

Dans un premier temps, afin que votre conseiller habituel vous réponde, nous vous recommandons de nous contacter à l’adresse mail ou postale suivante :

 

PSA Assurance – 153 rue de Guise – CS 60688 – 02315 SAINT QUENTIN

Téléphone : 01 76 29 75 53

Mail : gestion@psa-assurance.fr

Si la réponse apportée par votre conseiller habituel ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation relative au devoir d’informations et de conseil, aux conditions de souscription et de gestion de votre contrat d’assurance au Service

 

Réclamations :

 

PSA Assurance – Service Qualité

153 rue de Guise CS60688

02315 SAINT QUENTIN

 

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et à vous apporter une réponse définitive au plus tard dans les 2 mois.

 

En cas de contestation non résolue suite à la réponse du Service Réclamations, vous pouvez soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance, en adressant un dossier complet

 

Par courrier à l’adresse suivante:

 

La Médiation de l’Assurance

TSA 50 110

75441 Paris Cedex 09

 

Par voie électronique à l’adresse suivante : le.mediateur@mediation-assurance.org

 

La saisine du médiateur interrompt la prescription. Le médiateur rend un avis motivé dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

 

Vous pouvez adresser votre réclamation relative à l’application de votre contrat d’assurance directement à votre assureur, et si aucune solution n’était trouvée, à son médiateur. Les coordonnées de ces derniers figurent dans les Dispositions Générales du contrat d’assurance que vous avez souscrit.

 

En cas de souscription en ligne d’un produit ou service, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse https://ec.eruropa.eu/consumers/odr

 

Dans tous les cas, vous avez également la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l’adresse suivante : 4, place de Budapest – CS.92459 – 75436 Paris Cedex 09.

 

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

 

Sécurité des données

 

Lorsque l’utilisateur accède aux données personnelles de son compte, le logiciel du serveur de sécurité SSL crypte les informations au moment de leur saisie. Pour plus de sécurité, passez au mode SSL V3 à 56 bits si votre navigateur le permet :

  • Avec Microsoft Internet Explorer 6, 7 et 8 : déroulez le menu Outils / Options Internet. Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur l’onglet « Avancé » puis vérifiez que la case « SSL 3 » est cochée.
  • Avec Mozilla Firefox 1.5, 2 et 3 : déroulez le menu Outils / Options. Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur « Avancé » puis sur l’onglet « Sécurité » (Firefox 1.5) ou sur l’onglet « Chiffrement » (Firefox 2 et 3). Vérifiez que la case « Utiliser SSL 3.0 » est cochée.
  • Avec Opera 9 et 9.5 : déroulez le menu Outils / Préférences. Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur l’onglet « Avancé » puis sur « Sécurité » et enfin sur « Protocoles de sécurité ». Vérifiez que la case « Activez SSL 3 » est cochée.

Si vous ne pouvez pas activer SSL, vous pouvez télécharger gratuitement les nouvelles versions des navigateurs en cliquant sur les liens ci-dessous :

  • Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/download-ie.
  • Mozilla Firefox : www.mozilla.org/fr/firefox/new/
  • Opera : http://www.opera.com/fr

 

Protection des données personnelles

 

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, le responsable de traitement est CREDIPAR, exploitant de la Marque PSA Assurance.

Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/78 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous êtes informés que CREDIPAR, responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel vous concernant, afin :

  • d’établir puis transmettre une proposition de contrat PSA Assurance, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles,
  • permettre son éventuelle souscription puis sa gestion, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles

 

Les données collectées nous aident également à mieux vous connaître, à réaliser des enquêtes et analyse et ainsi vous proposer d’autres solutions et services qui vous correspondent, sur la base de nos intérêts légitimes.

 

Les données collectées peuvent être traitées par CREDIPAR aux fins de prospection commerciale, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

 

A ces mêmes fins, les coordonnées de l’utilisateur peuvent être transmises à PSA, son réseau de distribution et toute société appartenant au même groupe que PSA.

 

Les données collectées peuvent également être nécessaires au respect d’obligations légales et règlementaire s’imposant à notre organisme ou nos partenaires, telles que la lutte contre le blanchiment d’agent, les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables.

 

Les données sont, sauf lorsqu’elles ne revêtent pas de caractère obligatoire, indispensables à ces fins.

 

CONSERVATION DES DONNEES

 

Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.

 

Ainsi, les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact et les données relatives aux clients et aux contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée des prescriptions légales applicables.

 

DESTINATAIRE DES DONNEES

 

Les destinataires des données sont, AssurOne Group et en cas de souscription l’assureur Avanssur ainsi que ses réassureurs et organismes professionnels.

 

Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.

 

DROIT DES PERSONNES

 

Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression, de portabilité des données le concernant. L’utilisateur peut également demander une limitation du traitement ou s’y opposer et définir des directives sur le sort des données après son décès.

 

Pour exercer ses droits, il vous suffit de remplir le formulaire dédié et contacter AssurOne Group dans le cadre du Partenariat PSA Assurance à l’adresse suivante :

 

PSA Assurance – DPO – Service Qualité

153 rue de Guise – CS 60688

02315 SAINT QUENTIN

Ou par mail : dpo@assurone-group.com

 

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, dans un souci de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

* par le télé-service de plainte en ligne;

* dans les autres cas non prévus par le télé-service, par le service « Besoin d’aide ».

* Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX

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L’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

 

 

L’utilisation des cookies

 

Les cookies sont des unités d’informations sauvegardées directement sur l’ordinateur que vous utilisez. Ils nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de collecter des informations telles que le type de navigateur internet, le temps que vous passez sur le site, les pages que vous visitez, vos préférences de langue…

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